Dernière mise à jour : 05/07/2010
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Frais de scolarité
Au-delà du fonds de solidarité et des frais de scolarité modulés selon le
quotient familial, il existe une tranche exceptionnelle de gratuité totale pour
les familles qui ne peuvent pas assumer ces frais. Si tel est votre cas, merci
de cocher la tranche 0.
Structure des frais de Scolarité au Bon
Sauveur
Les frais de scolarité sont différenciés au Bon Sauveur et sont organisés selon
un système mixte :
-1- Une contribution familiale fondée sur un tableau indicatif de
référence ;
-2- la possibilité d'abonder cette contribution, par des versements libres et
volontaires à un Fonds de Soutien permettant une ouverture encore plus
nette du Bon Sauveur aux familles financièrement défavorisées.
C'est sur la réalité des seules contributions familiales définies à l'aide
du tableau que repose l'équilibre financier de l'établissement.
1- Contribution familiale
o Chaque famille est invitée, en confiance, à
contribuer aux frais de scolarité au maximum de ce que lui permettent ses
revenus. Ceci est une composante essentielle du " caractère propre
" de l'établissement catholique dont les familles ont fait le choix.
o Pour identifier le niveau auquel chaque famille est
invitée à contribuer, le tableau ci-après permet à chacune de se
positionner.
o Le mode de calcul du " quotient familial BS
" est indiqué en dernière page. Il permet ainsi à chaque famille de
déterminer le montant de la contribution à verser.
o Ce calcul est fondé sur la confiance, ce qui veut dire qu'aucun
justificatif ne sera demandé, sauf si une erreur évidente était susceptible
de pénaliser la majorité, auquel cas la régulation serait assurée par deux
membres des instances de Direction (Direction d'établissement et Conseil
d'administration), en toute discrétion.
Tableau
de référence 2009-2010 (en euros)
|
|
Quotient familial BS |
Maternelle |
Primaire |
Collège |
Lycée |
|
1 |
Inférieur à 6616 |
328 |
374 |
532 |
576 |
|
2 |
De 6616 à 8232 |
493 |
562 |
799 |
865 |
|
3 |
De 8232 à 9863 |
658 |
749 |
1065 |
1153 |
|
4 |
De 9863 à 11484 |
754 |
860 |
1222 |
1323 |
|
5 |
De 11484 à 13216 |
848 |
965 |
1369 |
1487 |
|
6 |
De 13216 à 16483 |
909 |
1033 |
1465 |
1591 |
|
7 |
De 16483 à 19831 |
1013 |
1153 |
1634 |
1773 |
|
8 |
De 19831 à 24816 |
1040 |
1182 |
1676 |
1819 |
|
9 |
De 24816 à 29694 |
1065 |
1211 |
1717 |
1864 |
|
10 |
Supérieur à 29694 |
1082 |
1232 |
1746 |
1894 |
o Des remises systématiques sont accordées, uniquement sur les frais de scolarité, aux familles ayant plusieurs enfants dans l'établissement ou dans un autre établissement catholique.
10% de réduction pour le deuxième enfant
20% de réduction pour le troisième enfant
30% de réduction pour le quatrième enfant
gratuité à partir du cinquième enfant
Pour plus de précisions, télécharger la totalité de la convention financière 2009-2010 (format .pdf)
2- Fonds de soutien
Le fonds de soutien accueille des contributions complémentaires libres, pour
les familles qui souhaitent pouvoir faciliter davantage l'accès à d'autres
familles dont les moyens ne permettent pas de rentrer
dans le tableau indicatif.
Ce fonds de soutien est géré par
I
Mode
de calcul du revenu familial par personne
(à partir de la déclaration
des revenus 2008, avant abattements)
|
Rubrique 1, Lignes AJ à FJ |
+................... |
|
Rubrique 1, Lignes AS à FO |
+.................. |
|
Pour les professions libérales, indépendants, commerçants et sociétés unipersonnelles, (déclaration 2048) |
+.................. |
|
Rubrique 2 , lignes EE à DH |
+.................. |
|
Rubrique 4, Lignes BE à BD |
+.................. |
|
Lignes GI, GJ et GP |
- .................. |
|
Total |
|
= ................. |
|
2 parts pour les parents (ou le parent seul), |
/ ................. |
|
Quotient familial BS |
Total / Nombre de parts |
= ................. |